Conseil départemental du 22 septembre 2022




DELIBERATIONS

Agriculture, alimentation, eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD220922-64L00Ver de grappe du vignoble Gersois : accompagnement financier des viticulteurs pour la lutte contre le ver de grappe par la méthode biologique de confusion sexuelle. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-64L01Abondement au fonds d'urgence d'État pour les agriculteurs gersois touchés par les aléas climatiques du printemps et de l'été 2022 - Délibération22/09/202222/09/2022

Culture et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD220922-53K00Signature de la convention de dépôt aux Archives départementales du Gers des archives historiques de la commune de Mirande. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022

Démocratie citoyenne, sport, vie associative et éducation populaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD220922-73J00Aides au maintien du tissu associatif d'intérêt infra départemental. - Délibération22/09/202222/09/2022

Education, collèges et jeunesse


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD220922-43K00Accréditation Erasmus+ pour la période 2023-2027. - Délibération22/09/202222/09/2022
CD220922-43K01Programme Erasmus+ : convention d'attribution d'une subvention européenne. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-43R00Attribution d'une subvention d'équipement pour la classe orchestre au collège EAUZE-CAZAUBON , site de CAZAUBON. - Délibération22/09/202222/09/2022
CD220922-43R01Approvisionnement des services de restauration en denrées locales et 100 % biologiques : poursuite de l'accompagnement des collèges du Fezensaguet de Mauvezin et Françoise Héritier de l'Isle-Jourdain. - Délibération22/09/202222/09/2022
CD220922-44N00Collège Jean ROSTAND à EAUZE - Approbation du Programme de Maîtrise d'Oeuvre relative à la construction d'un nouveau service de restauration collective et à la restructuration lourde du site. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022

Finances, patrimoine départemental, ressources humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD220922-81A00Répartition de la dotation de l'État notifiée au titre de 2022, se substituant depuis la suppression de la Taxe Professionnelle aux fonds départementaux de péréquation de la TP (FDPTP). - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-81A01Société Anonyme Gasconne d'HLM du Gers - Demande de garantie d'emprunt pour des travaux d'acquisition-amélioration de 2 logements Boulevard Sadi Carnot à Auch. - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-81A02Réponses aux 10 recommandations de la Chambre Régionale des Comptes présentées dans le rapport d'observations définitives le 24 septembre 2021. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-81S00Partenariats de communication - Filières agritouristiques. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-81S01Partenariats de communication - Domaine de la culture et du sport. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-83I00Avenant à la convention COS-CD32 et subvention annuelle 2022. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-83I01Modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles 2022. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-83I02Modification du tableau des emplois. - Délibération22/09/202222/09/2022
CD220922-83I03Mise à disposition de personnels. - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-83I04Organisation et modalités du Temps de Travail au Département du Gers. - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-83J00Attribution de mandats spéciaux à des Conseillers Départementaux. - Délibération22/09/202222/09/2022
CD220922-83J01Représentation du Conseil Départemental au sein de commissions et organismes divers. - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-83J02Voeu pour une meilleure gestion de la ressource en eau. - Délibération22/09/202222/09/2022
CD220922-83J03Voeu pour la préservation des traditions culturelles dans le cadre de l'amélioration de la condition animale. - Délibération22/09/202222/09/2022
CD220922-84N00Subdivision de Miélan - Proposition de renonciation au droit d'accession. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022

Infrastructures de transport, ingénierie territoriale et nouvelles mobilités


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD220922-34M00Plan départemental d'Actions de Sécurité Routière 2022. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-34M01Voirie départementale : acquisitions foncières. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-34M02Voirie départementale : conventions pour la réalisation d'opérations conjointes entre le Département et les Communes ou leurs groupements. - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-34M03"Fonds Mobilités Actives - continuités cyclables" : convention de financement entre l'État et le Département du Gers relative à l'aménagement de la Piste Cyclable entre Auch et Aubiet. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-34M04Loi "3D S" - Demande de transfert des routes nationales 21, 124, 224 et 524 dans le domaine public routier départemental - Délibération22/09/202222/09/2022

Solidarité, santé et protection


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD220922-11P00Convention de partenariat et d'exercice d'activité de soins. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-12B00Avenant à la convention d'objectifs définissant les conditions dans lesquelles le Département apporte son soutien au projet d'investissement de l'EHPAD Résidence Elusa. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-12D00Programmation du Fonds Social Européen (FSE) au titre de l'année 2022. - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-12E00Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile : détermination des aides techniques finançables. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-12E01Avenant au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) forfait autonomie. - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-12E02Adhésion du Département au Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC). - Délibération - Annexe22/09/202222/09/2022
CD220922-12F00Participation à la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté : convention 2022 - 2023. - Délibération - Annexe - Annexe22/09/202222/09/2022

Transition écologique, solidarités pour les territoires et croissance verte


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CD220922-23J00Syndicat mixte Gers Numérique : subvention pour le financement de la section d'investissement de son budget annexe pour 2022. - Délibération22/09/202222/09/2022